Votre dossier est traité avec une liste de contrôle claire :

  • Identification/KYC

    Vérification des identités de l'acheteur et du vendeur avec des documents valides pour se conformer aux exigences légales marocaines et assurer la sécurité des transactions.

  • Offre préliminaire

    Un accord écrit décrivant l’intention de l’acheteur, les termes clés et les conditions initiales avant de passer aux contrats formels.

  • Sélection du notaire

    Choisir un notaire marocain accrédité qui rédigera, certifiera et enregistrera l'acte de propriété conformément à la législation nationale.

  • Vérification du titre (ANCFCC)

    Confirmation de la propriété et des limites de la propriété auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).

  • Vérifications des charges/charges

    Examen du registre foncier pour s’assurer que la propriété est exempte de dettes, d’hypothèques ou de réclamations légales.

  • Gestion des dépôts

    Gestion sécurisée de l'acompte de l'acheteur via le compte bloqués du notaire jusqu'à la finalisation de la vente.

Pour les terrains et les aménagements, nous vous assistons dans vos démarches d’AVNA (Autorisation de Vocation Non Agricole) et permis associés via nos contacts urbanistiques.

Bien que nous ne soyons pas un cabinet d’avocats, nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires et des avocats agréés pour vous offrir une clôture fluide et documentée.

Si vous préférez, nous pouvons même vous réserver un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit immobilier pour une consultation privée afin de vous offrir une tranquillité d’esprit supplémentaire.

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